Single-Way

Conditions générales de location.

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Single-Way et les services de location de véhicules en aller simple. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

Article 1 — Objet

La plateforme Single-Way met en relation des loueurs de véhicules et des utilisateurs souhaitant louer un véhicule pour un trajet aller simple. Les présentes CGV régissent les conditions d'utilisation de la plateforme et des services proposés.

Article 2 — Inscription

L'utilisation des services de réservation nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Tout compte peut être suspendu en cas de fausse déclaration.

Article 3 — Réservation et paiement

Toute réservation est confirmée après validation du paiement. Le prix affiché inclut la TVA. Un contrat de location est généré électroniquement pour chaque réservation et signé par le client avant l'état des lieux de départ.

Article 4 — Annulation

L'annulation est gratuite jusqu'à 24h avant le départ. Au-delà, des frais d'annulation pourront être appliqués selon les conditions de l'offre réservée.

Article 5 — Assurance

Chaque location inclut une assurance tous risques couvrant le conducteur et le véhicule pendant la durée du trajet. Les conditions détaillées sont disponibles dans le contrat de location.

Article 6 — État des lieux

Un état des lieux de départ et de retour doit être réalisé via l'application. Le conducteur est responsable des dommages constatés entre les deux états des lieux. Les EDL sont scellés cryptographiquement (norme PAdES) et ont valeur juridique.

Article 7 — Responsabilité

Single-Way agit en tant qu'intermédiaire entre le loueur partenaire et le conducteur. La responsabilité d'Single-Way est limitée au bon fonctionnement de la plateforme.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment depuis votre espace personnel ou en nous contactant.

Documents associés

Mentions légales Politique de confidentialité